{"id":1254,"date":"2020-01-13T12:39:29","date_gmt":"2020-01-13T20:39:29","guid":{"rendered":"http:\/\/fng.cx\/?page_id=1254"},"modified":"2021-12-17T16:00:54","modified_gmt":"2021-12-18T00:00:54","slug":"a-propos-de-la-gpn","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fng.ca\/fr\/a-propos-de-la-gpn\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos de la GPN"},"content":{"rendered":"\n
\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une gazette?<\/h2>\n\n\n\n

Une gazette peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout journal ou quotidien. Dans le contexte de la Gazette des premi\u00e8res nations<\/em>, le terme gazette signifie une gazette du gouvernement. Une gazette du gouvernement est utilis\u00e9e pour publier des avis li\u00e9s au gouvernement, habituellement ceux exig\u00e9s par la loi, et les versions officielles des lois et r\u00e8glements promulgu\u00e9s par un gouvernement. Le terme anglais \u00ab gazetting \u00bb est l\u2019acte de publier une loi un r\u00e8glement ou un avis public dans une gazette. La Gazette des premi\u00e8res nations<\/em> est unique en ce sens que c\u2019est une gazette qui est disponible pour publier des lois et des avis pour tous les gouvernements des Premi\u00e8res nations et non pour un seul gouvernement.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n

Mission et objectifs<\/h2>\n\n\n\n

La mission de la Gazette<\/em> consiste \u00e0 offrir une source exhaustive des mesures l\u00e9gislatives des Premi\u00e8res nations au Canada, y compris les textes l\u00e9gislatifs, r\u00e8glements administratifs, codes et autres promulgations, de m\u00eame qu\u2019un service de publication d\u2019avis publics en ce qui concerne les questions qui touchent aux Premi\u00e8res nations.<\/p>\n\n\n\n

La Gazette des premi\u00e8res nations a cinq objectifs fondamentaux :<\/p>\n\n\n\n

  1. Offrir l\u2019acc\u00e8s gratuit en ligne \u00e0 une source exhaustive des mesures l\u00e9gislatives des Premi\u00e8res nations;<\/li>
  2. Promouvoir la reconnaissance de la l\u00e9gislation des Premi\u00e8res nations par des avis et des publications;<\/li>
  3. Favoriser l\u2019uniformit\u00e9 de la l\u00e9gislation des Premi\u00e8res nations par le respect d\u2019un guide stylistique;<\/li>
  4. Offrir un service de publication d\u2019avis publics en ligne sur les affaires autochtones;<\/li>
  5. Maintenir les frais de publication des Premi\u00e8res nations \u00e0 un minimum.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Lisez l\u2019historique de la Gazette des premi\u00e8res nations<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    Pourquoi une gazette est-elle importante pour les gouvernements des Premi\u00e8res nations?<\/h2>\n\n\n\n

    Les Premi\u00e8res nations publient leurs lois, r\u00e8glements administratifs, codes et autres promulgations et des avis publics dans la Gazette des premi\u00e8res nations<\/em> pour favoriser l\u2019application de la loi, la gouvernance et la transparence en donnant acc\u00e8s \u00e0 leurs textes l\u00e9gislatifs.<\/p>\n\n\n\n

    Parmi les autres avantages, mentionnons notamment :   <\/p>\n\n\n\n

    • La capacit\u00e9 d\u2019effectuer de la recherche de lois pour voir comment les autres Premi\u00e8res nations ont r\u00e9gl\u00e9 les questions de gouvernance;<\/li>
    • Un guide stylistique pour assurer l\u2019uniformit\u00e9 dans les textes l\u00e9gislatifs des Premi\u00e8res nations;   <\/li>
    • La capacit\u00e9 de publier des annonces des \u00e9lections \u00e0 venir et les r\u00e9sultats;<\/li>
    • La capacit\u00e9 de publier les d\u00e9signations de terres et les avis fonciers;<\/li>
    • La capacit\u00e9 de publier des avis de commentaires du public pour faire conna\u00eetre leur opinion;<\/li>
    • L\u2019acc\u00e8s \u00e0 une base de donn\u00e9es compl\u00e8te de textes l\u00e9gislatifs et d\u2019avis des Premi\u00e8res nations courants et archiv\u00e9s.<\/li><\/ul>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
      \n

      Comment la Gazette des premi\u00e8res nations sert-elle les int\u00e9r\u00eats du public?<\/h2>\n\n\n\n
      • Elle donne l\u2019acc\u00e8s gratuit aux textes l\u00e9gislatifs des Premi\u00e8res nations;<\/li>
      • Elle offre un service gratuit de publication d\u2019avis publics relativement aux questions autochtones;<\/li>
      • Elle donne l\u2019occasion de commenter les lois et r\u00e8glements propos\u00e9s;<\/li>
      • Elle donne l\u2019occasion de participer activement au processus l\u00e9gislatif;<\/li>
      • Elle offre une archive des textes l\u00e9gislatifs et des avis des Premi\u00e8res nations.<\/li><\/ul>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
        \n

        Les Premi\u00e8res nations montrent la voie \u00e0 suivre<\/h2>\n\n\n\n

        Plusieurs gouvernements des Premi\u00e8res nations cherchent \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 une comp\u00e9tence accrue. Au fur et \u00e0 mesure que leur comp\u00e9tence s\u2019\u00e9tend, il en est de m\u00eame pour leurs responsabilit\u00e9s. La transparence est une responsabilit\u00e9 importante dans l\u2019exercice des comp\u00e9tences d\u2019une Premi\u00e8re nation, ce qui veut dire donner acc\u00e8s \u00e0 ses membres, contribuables, entreprises et autres r\u00e9sidents aux textes l\u00e9gislatifs et aux r\u00e8glements administratifs qui les concernent. Le succ\u00e8s et la long\u00e9vit\u00e9 de la Gazette<\/em> sont attribuables, en partie, \u00e0 la reconnaissance du fait que les Premi\u00e8res nations veulent s\u2019assurer qu\u2019une source d\u2019information fiable et facilement accessible \u00e0 propos de leur l\u00e9gislation existe. Mais surtout, les Premi\u00e8res nations publient leurs textes l\u00e9gislatifs dans la Gazette<\/em> pour favoriser leur application, la gouvernance et la transparence en donnant acc\u00e8s \u00e0 leurs textes l\u00e9gislatifs et avis publics. La Gazette<\/em> continue de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de services accrus au moyen d\u2019innovations techniques et autres.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

        \n

        Lancement de la Gazette<\/em><\/h2>\n\n\n\n

        La Gazette<\/em> appuie la voix juridique des Premi\u00e8res nations et continue d\u2019appuyer la voix \u00e9mergente de l\u2019autod\u00e9termination des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n\n\n\n

        Au d\u00e9but, les gouvernements des Premi\u00e8res nations ont cern\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une gazette pour assumer leur responsabilit\u00e9 consistant \u00e0 informer leurs membres, contribuables, entreprises et autres r\u00e9sidents. Cela devenait de plus en plus important, puisque de plus en plus de Premi\u00e8res nations d\u00e9cidaient d\u2019exercer et d\u2019\u00e9largir leur comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

        La vision originale concernant la Gazette<\/em>, qui tient toujours aujourd\u2019hui, \u00e9tait d\u2019appuyer les Premi\u00e8res nations dans leur besoin de publier des avis publics et de transf\u00e9rer l\u2019information concernant leur l\u00e9gislation. Le Jour des Autochtones en 1997, la Gazette<\/em> a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e par le biais d\u2019un partenariat entre la Commission consultative de la fiscalit\u00e9 indienne et le Native Law Centre \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de la Saskatchewan. Les Premi\u00e8res nations avaient d\u00e9sormais un mot \u00e0 dire en ce qui concernait leurs lois, ce qui les a aid\u00e9es \u00e0 renforcer leur comp\u00e9tence sur leurs terres et \u00e0 informer les membres, r\u00e9sidents et entreprises au sujet de leurs lois.<\/p>\n\n\n\n

        La Gazette<\/em> a connu une croissance constante et a \u00e9volu\u00e9 en m\u00eame temps que les Premi\u00e8res nations. Originalement publi\u00e9e, tous les semestres, comme un livre offert par abonnement, la Gazette<\/em> est aujourd\u2019hui une publication gratuite disponible uniquement en ligne qui repose sur une base de donn\u00e9es de pointe que l\u2019on met quotidiennement \u00e0 jour. La Gazette<\/em> vise \u00e0 \u00eatre une source exhaustive des mesures l\u00e9gislatives des Premi\u00e8res nations au Canada, y compris les textes l\u00e9gislatifs, r\u00e8glements administratifs et codes courants et archiv\u00e9s, tout en offrant un service de publication d\u2019avis publics en ce qui concerne les questions qui touchent aux Premi\u00e8res nations. Le service de publication d\u2019avis publics est \u00e9galement utilis\u00e9 par les autres gouvernements et administrations (f\u00e9d\u00e9ral, territoriaux, provinciaux et municipaux), les institutions, les soci\u00e9t\u00e9s, les cabinets de droit et d\u2019autres personnes pour publier des avis \u00e0 l\u2019intention des Premi\u00e8res nations sur les affaires autochtones.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Qu\u2019est-ce qu\u2019une gazette? Une gazette peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout journal ou quotidien. Dans le contexte de la Gazette des premi\u00e8res nations, le terme gazette signifie une gazette du gouvernement. Une gazette du gouvernement est utilis\u00e9e pour publier des avis li\u00e9s au gouvernement, habituellement ceux exig\u00e9s par la loi, et les versions officielles des lois […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3610,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1254","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1254","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1254"}],"version-history":[{"count":36,"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1254\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8180,"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1254\/revisions\/8180"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3610"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fng.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}