{"id":4727,"date":"2020-05-24T13:41:15","date_gmt":"2020-05-24T20:41:15","guid":{"rendered":"https:\/\/fng.cx\/?page_id=4727"},"modified":"2021-11-19T07:03:08","modified_gmt":"2021-11-19T15:03:08","slug":"avis-de-confidentialite-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fng.ca\/fr\/avis-de-confidentialite-du-site-web\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9 du site Web"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Date de r\u00e9vision&nbsp;: le 29 mai 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations (la \u00ab&nbsp;Commission&nbsp;\u00bb) poss\u00e8de et exploite les sites Web <a href=\"https:\/\/fntc.ca\/fr\/\">fntc.ca<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.fng.ca\/fr\/\">fng.ca<\/a> et <a href=\"https:\/\/ilti.ca\/fr\/\">ilti.ca<\/a> (collectivement appel\u00e9s \u00ab&nbsp;sites Web de la Commission&nbsp;\u00bb). La Commission s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels en conformit\u00e9 avec la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations et la Loi sur la protection des renseignements personnels (la \u00ab&nbsp;Loi&nbsp;\u00bb). Les \u00ab&nbsp;renseignements personnels&nbsp;\u00bb s\u2019entendent g\u00e9n\u00e9ralement des renseignements qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s seuls ou combin\u00e9s avec d\u2019autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser un individu, tels son nom, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou son adresse courriel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les types de renseignements personnels que la Commission recueille lorsque vous utilisez les sites Web de la Commission, la raison pour laquelle la Commission recueille vos renseignements personnels et la fa\u00e7on d\u2019exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9, la Commission peut parfois se pr\u00e9valoir d\u2019exemptions ou se livrer \u00e0 tout autre comportement permis, notamment recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels de la mani\u00e8re permise ou exig\u00e9e par les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission peut modifier le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 en tant que de besoin. Elle vous avisera des modifications par une mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent avis, accompagn\u00e9e de la mention \u00ab&nbsp;Date de r\u00e9vision&nbsp;\u00bb. &nbsp;La Commission vous invite \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement les sites Web de la Commission pour prendre note des modifications apport\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Votre confidentialit\u00e9 et Internet<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Quels renseignements personnels recueillons-nous automatiquement?<\/em><\/h3>\n\n\n\n<p>La nature d\u2019Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations \u00e0 votre sujet lorsque vous visitez un site Web, y compris l\u2019adresse du protocole Internet (\u00ab&nbsp;IP&nbsp;\u00bb). L\u2019adresse IP consiste en une s\u00e9rie de num\u00e9ros uniques attribu\u00e9s par les fournisseurs de services Internet \u00e0 tous les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Internet. Bien que votre adresse IP, en soi, ne permette pas de r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9, vous pourriez \u00eatre identifi\u00e9 si elle est combin\u00e9e \u00e0 d\u2019autres donn\u00e9es recueillies lors de votre visite des sites Web de la Commission, comme la date et l\u2019heure de votre visite. Pour cette raison, la Commission juge que l\u2019adresse IP est un renseignement personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en conna\u00eetre davantage sur les renseignements personnels recueillis automatiquement par la Commission en vue d\u2019am\u00e9liorer les sites Web de la Commission, veuillez lire la section \u00ab&nbsp;Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience dans les sites Web de la Commission&nbsp;\u00bb ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Quels renseignements personnels recueillons-nous directement?<\/em><\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c0 moins d\u2019avis contraire, la Commission ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels pr\u00e9cis \u00e0 votre sujet, tel votre nom, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou votre adresse courriel. La Commission obtient ce genre de renseignements personnels uniquement si vous les communiquez directement, par exemple&nbsp;:&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>lorsque vous fournissez des renseignements personnels dans vos communications avec la Commission. Dans de tels cas, vos renseignements personnels seront utilis\u00e9s uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande;<\/li><li>lorsque vous fournissez des renseignements personnels dans un formulaire pour soumettre un contenu pour la publication sur les sites Web de la Commission. Dans de tels cas, vos renseignements personnels sont recueillis uniquement \u00e0 des fins directement li\u00e9es \u00e0 la fourniture de certains services sur les sites Web de la Commission et \u00e0 votre utilisation de ces services. On vous demandera si vous consentez \u00e0 la collecte de ces renseignements personnels au moment o\u00f9 ils sont recueillis.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Commission utilisera et divulguera vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 initialement recueillis, aux autres fins auxquelles vous donnez votre consentement et par ailleurs en conformit\u00e9 avec la Loi. Par exemple, les renseignements personnels compris dans des communications avec la Commission peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec les personnes de la Commission charg\u00e9es de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou avec une autre institution gouvernementale si votre demande se rapporte \u00e0 cette institution. La Commission n\u2019utilise pas ni ne conserve des renseignements personnels particuliers pour cr\u00e9er des profils individuels.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels lorsque vous communiquez avec la Commission ou que vous soumettez un contenu pour la publication sur un site Web de la Commission. Toutefois, la Commission peut se voir dans l\u2019impossibilit\u00e9 de vous fournir certains services \u00e0 moins que certains renseignements lui soient fournis et que vous consentiez \u00e0 l\u2019utilisation de ces renseignements aux fins auxquelles elle en a besoin pour fournir les services.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Quels renseignements personnels recueillons-nous aupr\u00e8s de tiers?<\/em><\/h3>\n\n\n\n<p>La Commission peut recueillir des renseignements personnels \u00e0 votre sujet aupr\u00e8s d\u2019un tiers lorsque ces renseignements figurent dans un contenu soumis \u00e0 la Commission pour la publication sur les sites Web de celle-ci. En pareil cas, le tiers qui soumet le contenu renfermant vos renseignements personnels est responsable d\u2019obtenir votre consentement \u00e0 cette divulgation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Quels renseignements les fournisseurs de services tiers obtiennent-ils?<\/em><\/h3>\n\n\n\n<p>Les sites Web de la Commission peuvent contenir des liens vers des fournisseurs de services tiers et d\u2019autres sites Web, y compris des plateformes de m\u00e9dias sociaux, qui peuvent recueillir vos renseignements personnels, y compris votre adresse IP. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des fournisseurs de services tiers et nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web avant de les utiliser.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels?<\/h2>\n\n\n\n<p>La Commission prend des mesures pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, l\u2019utilisation, la modification ou la divulgation. Toutefois, la transmission de renseignements sur Internet pr\u00e9sente des risques de s\u00e9curit\u00e9. La Commission vous encourage \u00e0 \u00e9valuer ces risques lorsque vous d\u00e9cidez des renseignements \u00e0 lui communiquer et elle vous conseille de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, telle votre date de naissance, par une voie \u00e9lectronique non s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience dans les sites Web de la Commission<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Que sont les marqueurs num\u00e9riques et comment sont-ils utilis\u00e9s?<\/em><\/h3>\n\n\n\n<p>Un \u00ab&nbsp;marqueur num\u00e9rique&nbsp;\u00bb est un m\u00e9canisme utilis\u00e9 pour garder en m\u00e9moire vos interactions en ligne avec un site Web. Ce m\u00e9canisme est cr\u00e9\u00e9 par votre navigateur et peut enregistrer vos interactions en ligne lors d\u2019une session unique ou de multiples sessions. Entre autres, les marqueurs num\u00e9riques tels les \u00ab&nbsp;t\u00e9moins&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;HTML5&nbsp;\u00bb permettent aux sites Web de reconna\u00eetre votre derni\u00e8re visite chaque fois que vous acc\u00e9dez au site Web et ils tiennent compte de l\u2019information que vous avez consult\u00e9e sur ce site.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission se sert de marqueurs num\u00e9riques de session \u00e0 certains endroits de ses sites Web. Pendant votre visite sur les sites Web de la Commission, votre navigateur \u00e9change des donn\u00e9es avec le serveur de la Commission. Les marqueurs num\u00e9riques aident les administrateurs des sites Web \u00e0 d\u00e9terminer de quelle mani\u00e8re vous interagissez avec les sites Web de la Commission et veillent \u00e0 ce que vous trouviez l\u2019information que vous recherchez. Ils ne permettent pas \u00e0 la Commission de vous identifier.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez modifier les param\u00e8tres de votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 refuser les marqueurs num\u00e9riques, y compris les t\u00e9moins. Toutefois, cela peut avoir des r\u00e9percussions sur votre capacit\u00e9 d\u2019interagir avec les sites Web de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Qu\u2019est-ce que le Web analytique et comment est-il utilis\u00e9?<\/em><\/h3>\n\n\n\n<p>Le \u00ab&nbsp;Web analytique&nbsp;\u00bb consiste en la collecte, l\u2019analyse, la mesure et la pr\u00e9sentation de donn\u00e9es sur l\u2019achalandage d\u2019un site Web et sur les visites, dans le but de comprendre et d\u2019optimiser votre exp\u00e9rience. Les renseignements recueillis \u00e0 l\u2019aide des marqueurs num\u00e9riques peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans le cadre du Web analytique pour garder en m\u00e9moire vos interactions&nbsp;en ligne avec les sites Web de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site Web de la Commission, nous recueillons automatiquement les types suivants de renseignements aux fins du Web analytique&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>votre adresse IP;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/li><li>la date et l\u2019heure de votre visite sur le site Web de la Commission;<\/li><li>le type de navigateur utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au site Web de la Commission;<\/li><li>la (les) page(s) visit\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La Commission se sert \u00e0 l\u2019interne d\u2019un logiciel de Web analytique appel\u00e9 SmarterStats pour le traitement de l\u2019information recueillie sur le site Web <a href=\"https:\/\/www.fntc.ca\/fr\/\">fntc.ca<\/a>. Elle conserve les donn\u00e9es recueillies pour une p\u00e9riode maximale de 18 mois, au terme de laquelle les donn\u00e9es sont d\u00e9truites conform\u00e9ment \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.tbs-sct.gc.ca\/pol\/doc-fra.aspx?id=26761\"><em>Norme sur la protection de la vie priv\u00e9e et le Web analytique<\/em><\/a>. Les donn\u00e9es recueillies sur le site Web <a href=\"https:\/\/www.fntc.ca\/fr\/\">fntc.ca<\/a> ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 l\u2019externe \u00e0 des fournisseurs de services tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission utilise \u00e0 l\u2019externe un logiciel de Web analytique appel\u00e9 Google Analytics\u00ae pour le traitement de l\u2019information recueillie sur ses sites Web <a href=\"https:\/\/www.ilti.ca\/fr\/\">ilti.ca<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.fng.ca\/fr\/\">fng.ca<\/a>, et elle communique les donn\u00e9es recueillies \u00e0 Google Inc. \u00e0 cette fin. Afin que vos renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s, les renseignements trait\u00e9s \u00e0 l\u2019externe, comme votre adresse IP, sont d\u00e9personnalis\u00e9s au moyen de la fonction d\u2019anonymisation de Google Analytics avant d\u2019\u00eatre stock\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es recueillies par Google Analytics aux fins du Web analytique sont transmises \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada vers les \u00c9tats-Unis. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent \u00eatre assujettis aux lois des \u00c9tats-Unis, comme la&nbsp;Patriot Act, et aux lois de l\u2019\u00c9tat de la Californie.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es recueillies et trait\u00e9es aux fins du Web analytique peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour les communications et les technologies d\u2019information, \u00e0 des fins statistiques, \u00e0 des fins de v\u00e9rification, d\u2019\u00e9valuation, de recherche, de planification et d\u2019\u00e9tablissement de rapports, et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, dans le but d\u2019am\u00e9liorer les sites Web de la Commission. Pour obtenir plus de d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la <a href=\"https:\/\/www.tbs-sct.gc.ca\/pol\/doc-fra.aspx?id=26761\"><em>Norme sur la protection de la vie priv\u00e9e et le Web analytique<\/em><\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Emploi de fichiers situ\u00e9s sur des serveurs autres que ceux de la Commission<\/h2>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 des sites Web de la Commission, certains fichiers (tels que les biblioth\u00e8ques \u00e0 code source ouvert, les images et les scripts) peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s automatiquement vers votre navigateur par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un serveur tiers ou d\u2019un r\u00e9seau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise \u00e0 offrir une exp\u00e9rience d\u2019utilisateur transparente en diminuant les temps de r\u00e9ponse et en \u00e9vitant le t\u00e9l\u00e9chargement de ces fichiers pour chaque visiteur.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des sites Web de la Commission<\/h2>\n\n\n\n<p>La Commission peut utiliser divers logiciels pour suivre l\u2019achalandage du r\u00e9seau et pour rep\u00e9rer les essais non autoris\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d\u2019acc\u00e8s visant \u00e0 causer des dommages aux sites Web de la Commission. Ces logiciels re\u00e7oivent et enregistrent l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 un site Web de la Commission, la date et l\u2019heure de la visite et les pages consult\u00e9es. Nous ne tentons pas d\u2019\u00e9tablir de lien entre ces adresses et l\u2019identit\u00e9 des utilisateurs qui consultent les sites Web de la Commission, \u00e0 moins que la Commission n\u2019ait d\u00e9tect\u00e9 une tentative de dommage \u00e0 ces sites.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Demandes de renseignements<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions, des commentaires, des pr\u00e9occupations ou des plaintes concernant la mani\u00e8re dont la Commission assurel\u2019application de la Loi ou traite vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels de la Commission, dont voici les coordonn\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Coordonnateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations<\/p>\n\n\n\n<p>345, Chief Alex Thomas Way, bureau 321<\/p>\n\n\n\n<p>Kamloops (C.-B.)&nbsp;V2H 1H1<\/p>\n\n\n\n<p>Courriel&nbsp;: <a href=\"mailto:atip@fntc.ca\">atip@fntc.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: 1-250-828-9855<\/p>\n\n\n\n<p>Si&nbsp;vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la r\u00e9ponse de la Commission \u00e0 votre pr\u00e9occupation concernant la confidentialit\u00e9, vous pouvez communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada par t\u00e9l\u00e9phone, en composant le 1-800-282-1376.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez faire d\u2019autres demandes au sujet du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels dont les coordonn\u00e9es figurent ci-dessus.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB Date de r\u00e9vision&nbsp;: le 29 mai 2020 La Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations (la \u00ab&nbsp;Commission&nbsp;\u00bb) poss\u00e8de et exploite les sites Web fntc.ca, fng.ca et ilti.ca (collectivement appel\u00e9s \u00ab&nbsp;sites Web de la Commission&nbsp;\u00bb). 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