Publication des lois des Premières nations et avis public

Notre mission

La Gazette des premières nations publie les textes législatifs des Premières nations et offre des services de publication d’avis publics aux Premières nations, autres gouvernements, sociétés et autres personnes relativement aux affaires autochtones. Les services de la Gazette des premières nations sont offerts gratuitement et servent d’outils de recherche juridique pour ceux qui cherchent à connaître les lois des Premières nations qui ont été promulguées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, les règlements administratifs promulgués en vertu de la Loi sur les Indiens ou toute autre promulgation des Premières nations qu’une Première nation choisit de publier dans la Gazette.

Les Annonces

Le 21 juin 2020 - Communiqué de presse : la Gazette des premières nations lance son site Web remanié

Le 17 juin 2020 - Bienvenue sur le site Web remanié de la Gazette des premières nations – cliquer ici pour donner de la rétroaction sur le nouveau site Web.

Le 17 juin 2020 - La publication des vidéos didactiques sur la façon d’effectuer des recherches dans les Parties I, II et III sur le nouveau site Web de la Gazette des premières nations.

Quoi de neuf

Partie I

Proposed Flying Dust First Nation Annual Expenditure Law, 2020 - 2020-09-16

Flying Dust First Nation - Nouveau document publié le 2020-09-16

Partie II

Conseil des Atikamekw de Wemotaci Renouvellement du règlement administratif temporaire No. 12 concernant les mesures préventives associées à la pandémie de COVID-19 (2020) - 2020-09-01

L’article 81 de la Loi sur les Indiens - Conseil des Atikamekw de Wemotaci - Nouveau document publié le 2020-09-16

Gazettes numériques annuelles

Gazette des premières nations volume 24 (Gaz. PN 2020.24.) - 2020-08-15

Document mis-à-jour le 2020-08-21

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