Avis de confidentialité du site Web

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Date de révision : le 29 mai 2020

La Commission de la fiscalité des premières nations (la « Commission ») possède et exploite les sites Web fntc.ca, fng.ca et ilti.ca (collectivement appelés « sites Web de la Commission »). La Commission s’engage à protéger votre confidentialité.

La Commission recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels en conformité avec la Loi sur la gestion financière des premières nations et la Loi sur la protection des renseignements personnels (la « Loi »). Les « renseignements personnels » s’entendent généralement des renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou combinés avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser un individu, tels son nom, son numéro de téléphone ou son adresse courriel.

Le présent avis de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que la Commission recueille lorsque vous utilisez les sites Web de la Commission, la raison pour laquelle la Commission recueille vos renseignements personnels et la façon d’exercer votre droit d’accès à ces renseignements personnels.

Malgré le présent avis de confidentialité, la Commission peut parfois se prévaloir d’exemptions ou se livrer à tout autre comportement permis, notamment recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels de la manière permise ou exigée par les lois applicables.

La Commission peut modifier le présent avis de confidentialité en tant que de besoin. Elle vous avisera des modifications par une mise à jour du présent avis, accompagnée de la mention « Date de révision ».  La Commission vous invite à consulter périodiquement les sites Web de la Commission pour prendre note des modifications apportées.

Votre confidentialité et Internet

Quels renseignements personnels recueillons-nous automatiquement?

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations à votre sujet lorsque vous visitez un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (« IP »). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Bien que votre adresse IP, en soi, ne permette pas de révéler votre identité, vous pourriez être identifié si elle est combinée à d’autres données recueillies lors de votre visite des sites Web de la Commission, comme la date et l’heure de votre visite. Pour cette raison, la Commission juge que l’adresse IP est un renseignement personnel.

Pour en connaître davantage sur les renseignements personnels recueillis automatiquement par la Commission en vue d’améliorer les sites Web de la Commission, veuillez lire la section « Améliorer votre expérience dans les sites Web de la Commission » ci-dessous.

Quels renseignements personnels recueillons-nous directement?

À moins d’avis contraire, la Commission ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels précis à votre sujet, tel votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. La Commission obtient ce genre de renseignements personnels uniquement si vous les communiquez

directement, par exemple :       


  • lorsque vous fournissez des renseignements personnels dans vos communications avec la Commission. Dans de tels cas, vos renseignements personnels seront utilisés uniquement pour répondre à votre demande;


  • lorsque vous fournissez des renseignements personnels dans un formulaire pour soumettre un contenu pour la publication sur les sites Web de la Commission. Dans de tels cas, vos renseignements personnels sont recueillis uniquement à des fins directement liées à la fourniture de certains services sur les sites Web de la Commission et à votre utilisation de ces services. On vous demandera si vous consentez à la collecte de ces renseignements personnels au moment où ils sont recueillis.


La Commission utilisera et divulguera vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis, aux autres fins auxquelles vous donnez votre consentement et par ailleurs en conformité avec la Loi. Par exemple, les renseignements personnels compris dans des communications avec la Commission peuvent être partagés avec les personnes de la Commission chargées de répondre à votre demande ou avec une autre institution gouvernementale si votre demande se rapporte à cette institution. La Commission n’utilise pas ni ne conserve des renseignements personnels particuliers pour créer des profils individuels.


Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels lorsque vous communiquez avec la Commission ou que vous soumettez un contenu pour la publication sur un site Web de la Commission. Toutefois, la Commission peut se voir dans l’impossibilité de vous fournir certains services à moins que certains renseignements lui soient fournis et que vous consentiez à l’utilisation de ces renseignements aux fins auxquelles elle en a besoin pour fournir les services.

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès de tiers?

La Commission peut recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’un tiers lorsque ces renseignements figurent dans un contenu soumis à la Commission pour la publication sur les sites Web de celle-ci. En pareil cas, le tiers qui soumet le contenu renfermant vos renseignements personnels est responsable d’obtenir votre consentement à cette divulgation.

Quels renseignements les fournisseurs deservices tiers obtiennent-ils?

Les sites Web de la Commission peuvent contenir des liens vers des fournisseurs de services tiers et d’autres sites Web, y compris des plateformes de médias sociaux, qui peuvent recueillir vos renseignements personnels, y compris votre adresse IP. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité des fournisseurs de services tiers et nous vous conseillons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser.

Assurer la sécurité de vos renseignements personnels?

La Commission prend des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification ou la divulgation. Toutefois, la transmission de renseignements sur Internet présente des risques de sécurité. La Commission vous encourage à évaluer ces risques lorsque vous décidez des renseignements à lui communiquer et elle vous conseille de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, telle votre date de naissance, par une voie électronique non sécurisée.

Améliorer votre expérience dans les sites Web de la Commission

Que sont les marqueurs numériques et comment sont-ils utilisés?

Un « marqueur numérique » est un mécanisme utilisé pour garder en mémoire vos interactions en ligne avec un site Web. Ce mécanisme est créé par votre navigateur et peut enregistrer vos interactions en ligne lors d’une session unique ou de multiples sessions. Entre autres, les marqueurs numériques tels les « témoins » et « HTML5 » permettent aux sites Web de reconnaître votre dernière visite chaque fois que vous accédez au site Web et ils tiennent compte de l’information que vous avez consultée sur ce site.

La Commission se sert de marqueurs numériques de session à certains endroits de ses sites Web. Pendant votre visite sur les sites Web de la Commission, votre navigateur échange des données avec le serveur de la Commission. Les marqueurs numériques aident les administrateurs des sites Web à déterminer de quelle manière vous interagissez avec les sites Web de la Commission et veillent à ce que vous trouviez l’information que vous recherchez. Ils ne permettent pas à la Commission de vous identifier.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela peut avoir des répercussions sur votre capacité d’interagir avec les sites Web de la Commission.

Qu’est-ce que le Web analytique et comment est-il utilisé?

Le « Web analytique » consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser votre expérience. Les renseignements recueillis à l’aide des marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions en ligne avec les sites Web de la Commission.


Lorsque vous accédez à un site Web de la Commission, nous recueillons automatiquement les types suivants de renseignements aux fins du Web analytique :

       

  • votre adresse IP;      
  • la date et l’heure de votre visite sur le site Web de la Commission;
  • le type de navigateur utilisé pour accéder au site Web de la Commission;
  • la (les) page(s) visitées.


La Commission se sert à l’interne d’un logiciel de Web analytique appelé SmarterStats pour le traitement de l’information recueillie sur le site Web fntc.ca. Elle conserve les données recueillies pour une période maximale de 18 mois, au terme de laquelle les données sont détruites conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique. Les données recueillies sur le site Web fntc.ca ne sont pas divulguées à l’externe à des fournisseurs de services tiers.


La Commission utilise à l’externe un logiciel de Web analytique appelé Google Analytics® pour le traitement de l’information recueillie sur ses sites Web ilti.ca et fng.ca, et elle communique les données recueillies à Google Inc. à cette fin. Afin que vos renseignements personnels soient protégés, les renseignements traités à l’externe, comme votre adresse IP, sont dépersonnalisés au moyen de la fonction d’anonymisation de Google Analytics avant d’être stockés.


Les données recueillies par Google Analytics aux fins du Web analytique sont transmises à l’extérieur du Canada vers les États-Unis. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois des États-Unis, comme la Patriot Act, et aux lois de l’État de la Californie.


Les données recueillies et traitées aux fins du Web analytique peuvent être utilisées pour les communications et les technologies d’information, à des fins statistiques, à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et de façon plus générale, dans le but d’améliorer les sites Web de la Commission. Pour obtenir plus de détails sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux de la Commission

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web de la Commission, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’intermédiaire d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience d’utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur.

Veiller à la sécurité des sites Web de la Commission

La Commission peut utiliser divers logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages aux sites Web de la Commission. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour accéder à un site Web de la Commission, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent les sites Web de la Commission, à moins que la Commission n’ait détecté une tentative de dommage à ces sites.

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont la Commission assurel’application de la Loi ou traite vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la Commission, dont voici les coordonnées :


Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Commission de la fiscalité des premières nations

345, Chief Alex Thomas Way, bureau 321

Kamloops (C.-B.) V2H 1H1

Courriel : atip@fntc.ca

Téléphone : 1-250-828-9855


Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la Commission à votre préoccupation concernant la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.


Si vous souhaitez faire d’autres demandes au sujet du présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ci-dessus.