Les avis
La Gazette des premières nations offre un service en ligne pour la publication d’avis concernant les affaires autochtones. Cela comprend les avis envoyés par les gouvernements des Premières nations, les institutions gouvernementales, les organismes autochtones et le secteur privé. Les avis sont publiés dans la Partie I de la Gazette. Veuillez consulter la Politique sur le service de publication d’avis publics de la Gazette des premières nations pour obtenir des renseignements détaillés supplémentaires, y compris les catégories d’avis acceptées, le calendrier de publication, les exigences relatives à l’envoi d’avis, les corrections et les rétractations.
Voici quelques exemples d’avis qui peuvent être envoyés aux fins de publication :
- Les avis de tenue d’élection ou de référendum;
- Les consultations et la présentation d’observations par le public et les mesures législatives proposées;
- Les dépenses et les taux d’impositions des Premières nations proposés;
- Un avis en vertu de l’article 6 de la Loi sur la gestion financière des premières nations (avis concernant une loi sur les recettes locales proposée et une invitation à présenter des observations);
- Un avis de poste vacant ou une annonce de nomination au sein d’une institution autochtone;
- Une ordonnance d’audition rendue par une commission d’examen concernant un projet de pipeline.
Comment envoyer des avis à publier
Cliquer ici pour télécharger le guide concernant l’envoi
Cliquer ici pour télécharger le formulaire d’envoi d’un avis comportant également les instructions
Les textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations
Les textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations des Premières nations sont publiés dans la Partie II de la Gazette. La législation qui se trouve dans la Partie II comprend les textes législatifs dont la publication dans la Gazette est exigée par une loi fédérale, de même que d’autres promulgations des Premières nations envoyées à la Gazette aux fins de publication. Veuillez consulter la Politique relative à la publication dans la Gazette des premières nations pour obtenir des renseignements détaillés supplémentaires à propos des exigences relatives à l’envoi de textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations, ainsi que des calendriers de publication.
Voici quelques exemples de textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations des Premières nations :
- Les lois promulguées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations;
- Les règlements administratifs promulgués en vertu des articles 81, 83 et 85 de la Loi sur les Indiens;
- Les codes fonciers des Premières nations adoptés en vertu de la L’accord-cadre relatif à gestion des terres des premières nations;
- Les lois promulguées en vertu de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations; et
- Les codes électoraux promulgués en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations.
Comment envoyer les textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations
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Les modifications apportées au codes fonciers et autres promulgations des Premières nations qui ne sont pas signées par le chef et le conseil
La Gazette a des exigences précises en ce qui a trait à l’envoi des modifications apportées aux codes fonciers et des autres promulgations des Premières nations qui ne sont pas signées par le chef et le conseil. La Première nation doit envoyer une copie conforme certifiée de la promulgation à la Gazette et donner la confirmation que la promulgation en question a été faite conformément aux exigences des Premières nations.
Une copie conforme certifiée est une reproduction du document original qui est certifiée comme étant une reproduction fidèle. La copie conforme certifiée est nécessaire pour s’assurer que le texte législatif envoyé a été dûment promulgué et qu’il sert à protéger l’intégrité de la Gazette en veillant à ce que toutes les promulgations des Premières nations publiées dans la Gazette aient été dûment promulguées par une Première nation.