Qu’est-ce qu’une gazette?
Une gazette peut faire référence à tout journal ou quotidien. Dans le contexte de la Gazette des premières nations, le terme gazette signifie une gazette du gouvernement. Une gazette du gouvernement est utilisée pour publier des avis liés au gouvernement, habituellement ceux exigés par la loi, et les versions officielles des lois et règlements promulgués par un gouvernement. Le terme anglais « gazetting » est l’acte de publier une loi un règlement ou un avis public dans une gazette. La Gazette des premières nations est unique en ce sens que c’est une gazette qui est disponible pour publier des lois et des avis pour tous les gouvernements des Premières nations et non pour un seul gouvernement.
Mission et objectifs
La mission de la Gazette consiste à offrir une source exhaustive des mesures législatives des Premières nations au Canada, y compris les textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations, de même qu’un service de publication d’avis publics en ce qui concerne les questions qui touchent aux Premières nations.
La Gazette des premières nations a cinq objectifs fondamentaux :
- Offrir l’accès gratuit en ligne à une source exhaustive des mesures législatives des Premières nations;
- Promouvoir la reconnaissance de la législation des Premières nations par des avis et des publications;
- Favoriser l’uniformité de la législation des Premières nations par le respect d’un guide stylistique;
- Offrir un service de publication d’avis publics en ligne sur les affaires autochtones;
- Maintenir les frais de publication des Premières nations à un minimum.
Pourquoi une gazette est-elle importante pour les gouvernements des Premières nations?
Les Premières nations publient leurs lois, règlements administratifs, codes et autres promulgations et des avis publics dans la Gazette des premières nations pour favoriser l’application de la loi, la gouvernance et la transparence en donnant accès à leurs textes législatifs.
Parmi les autres avantages, mentionnons notamment :
- La capacité d’effectuer de la recherche de lois pour voir comment les autres Premières nations ont réglé les questions de gouvernance;
- Un guide stylistique pour assurer l’uniformité dans les textes législatifs des Premières nations;
- La capacité de publier des annonces des élections à venir et les résultats;
- La capacité de publier les désignations de terres et les avis fonciers;
- La capacité de publier des avis de commentaires du public pour faire connaître leur opinion;
- L’accès à une base de données complète de textes législatifs et d’avis des Premières nations courants et archivés.
Comment la Gazette des premières nations sert-elle les intérêts du public?
- Elle donne l’accès gratuit aux textes législatifs des Premières nations;
- Elle offre un service gratuit de publication d’avis publics relativement aux questions autochtones;
- Elle donne l’occasion de commenter les lois et règlements proposés;
- Elle donne l’occasion de participer activement au processus législatif;
- Elle offre une archive des textes législatifs et des avis des Premières nations.
Les Premières nations montrent la voie à suivre
Plusieurs gouvernements des Premières nations cherchent à accéder à une compétence accrue. Au fur et à mesure que leur compétence s’étend, il en est de même pour leurs responsabilités. La transparence est une responsabilité importante dans l’exercice des compétences d’une Première nation, ce qui veut dire donner accès à ses membres, contribuables, entreprises et autres résidents aux textes législatifs et aux règlements administratifs qui les concernent. Le succès et la longévité de la Gazette sont attribuables, en partie, à la reconnaissance du fait que les Premières nations veulent s’assurer qu’une source d’information fiable et facilement accessible à propos de leur législation existe. Mais surtout, les Premières nations publient leurs textes législatifs dans la Gazette pour favoriser leur application, la gouvernance et la transparence en donnant accès à leurs textes législatifs et avis publics. La Gazette continue de répondre à la demande de services accrus au moyen d’innovations techniques et autres.
Lancement de la Gazette
La Gazette appuie la voix juridique des Premières nations et continue d’appuyer la voix émergente de l’autodétermination des Premières nations.
Au début, les gouvernements des Premières nations ont cerné la nécessité d’une gazette pour assumer leur responsabilité consistant à informer leurs membres, contribuables, entreprises et autres résidents. Cela devenait de plus en plus important, puisque de plus en plus de Premières nations décidaient d’exercer et d’élargir leur compétence.
La vision originale concernant la Gazette, qui tient toujours aujourd’hui, était d’appuyer les Premières nations dans leur besoin de publier des avis publics et de transférer l’information concernant leur législation. Le Jour des Autochtones en 1997, la Gazette a été officiellement lancée par le biais d’un partenariat entre la Commission consultative de la fiscalité indienne et le Native Law Centre à l’Université de la Saskatchewan. Les Premières nations avaient désormais un mot à dire en ce qui concernait leurs lois, ce qui les a aidées à renforcer leur compétence sur leurs terres et à informer les membres, résidents et entreprises au sujet de leurs lois.
La Gazette a connu une croissance constante et a évolué en même temps que les Premières nations. Originalement publiée, tous les semestres, comme un livre offert par abonnement, la Gazette est aujourd’hui une publication gratuite disponible uniquement en ligne qui repose sur une base de données de pointe que l’on met quotidiennement à jour. La Gazette vise à être une source exhaustive des mesures législatives des Premières nations au Canada, y compris les textes législatifs, règlements administratifs et codes courants et archivés, tout en offrant un service de publication d’avis publics en ce qui concerne les questions qui touchent aux Premières nations. Le service de publication d’avis publics est également utilisé par les autres gouvernements et administrations (fédéral, territoriaux, provinciaux et municipaux), les institutions, les sociétés, les cabinets de droit et d’autres personnes pour publier des avis à l’intention des Premières nations sur les affaires autochtones.