Liens utiles :
Loi sur la gestion financière des premières nations
Commission de la fiscalité des premières nations
En quoi consiste le service de publication d’avis publics?
La Gazette des premières nations offre un service en ligne de publication d’avis relatifs aux affaires autochtones.
Qui peut envoyer des avis aux fins de publication?
Le service de publication d’avis publics est ouvert à quiconque ayant un intérêt pour les affaires autochtones, y compris les gouvernements des Premières nations, les autres gouvernements, les institutions gouvernementales et le secteur privé.
La Gazette vise à offrir le service au public le plus vaste possible, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Premières nations, les organismes autochtones, les ministères, les bibliothèques, les sociétés d’exploitation des ressources et de services publics et les membres de la communauté juridique.
Quand un avis est envoyé, un processus est en place pour s’assurer que l’envoi est fait au nom du gouvernement d’une Première nation, des autres gouvernements, des institutions gouvernementales ou du secteur privé.
Quels genres d’avis publics la Gazette publie-t-elle?
La Gazette publie les avis concernant les affaires autochtones. Les gouvernements des Premières nations, les autres gouvernements, les institutions gouvernementales et le secteur privé sont tous les bienvenus à utiliser le service.
Voici quelques exemples d’avis :
- Les taux d’imposition des Premières nations proposés;
- Un avis de tenue d’élections de conseil de bande;
- Les avis de consultations et de sollicitation de l’avis du public;
- Un avis en vertu de l’article 6 de la Loi sur la gestion financière des premières nations (avis concernant les projets de loi sur les recettes locales proposés et invitation à présenter des observations).
Cliquez ici pour consulter la Guide de transmission des avis publics avec la liste complète des catégories d’avis dont la publication est acceptée.
Quel genre de textes législatifs, codes et autres promulgations la Gazette des premières nations accepte-t-elle de publier?
Elle accepte de publier les textes législatifs, les règlements administratifs, les codes et autres promulgations dûment promulgués par une Première nation et présentés par une Première nation ou au nom de celle-ci.
Les textes législatifs promulgués en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations et les règlements administratifs promulgués en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens sont publiés automatiquement dans la Gazette des premières nations.
Puis-je publier une annonce publicitaire dans la Gazette?
Non. Le service de publication d’avis publics de la Gazette n’accepte pas de publier et ne publie pas les avis comportant de la publicité.
De plus, la Gazette n’acceptera pas les envois d’avis à publier comportant :
- Du contenu de nature personnelle;
- Du contenu choquant ou diffamatoire;
- Du contenu politique contestable;
- De l’information fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse.