Notre mission

La Gazette des premières nations publie les textes législatifs des Premières nations et offre des services de publication d’avis publics aux Premières nations, autres gouvernements, sociétés et autres personnes relativement aux affaires autochtones. Les services de la Gazette des premières nations sont offerts gratuitement et comprennent les lois des Premières nations qui ont été promulguées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, les règlements administratifs promulgués en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens ou toute autre promulgation des Premières nations qu’une Première nation choisit de publier.

Quoi de neuf

Partie I

Proposed Red Pheasant Cree Nation Annual Expenditure Law, 2022 - 2023-01-24

Red Pheasant - Nouveau document publié le 2023-01-24

Partie II

Membertou Property Taxation Law, 2022 - 2023-01-19

Loi sur la gestion financière des premières nations - Membertou - Nouveau document publié le 2023-01-20

Gazettes numériques annuelles

Gazette des premières nations volume 26 (Gaz. PN 2021.26.) - 2022-02-15

Document mis-à-jour le 2022-04-14