Publication des lois des Premières nations et avis public

Notre mission

La Gazette des premières nations publie les textes législatifs des Premières nations et offre des services de publication d’avis publics aux Premières nations, autres gouvernements, sociétés et autres personnes relativement aux affaires autochtones. Les services de la Gazette des premières nations sont offerts gratuitement et servent d’outils de recherche juridique pour ceux qui cherchent à connaître les lois des Premières nations qui ont été promulguées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, les règlements administratifs promulgués en vertu de la Loi sur les Indiens ou toute autre promulgation des Premières nations qu’une Première nation choisit de publier dans la Gazette.

Quoi de neuf

Partie I

NOTICE OF PROPOSED LOCAL REVENUE LAWS AND INVITATION TO MAKE REPRESENTATIONS - 2021-03-24

Lake Cowichan First Nation - Nouveau document publié le 2021-03-24

Partie II

Bigstone Pandemic Response By-law 003-10-2021 - 2021-03-10

L’article 81 de la Loi sur les Indiens - Bigstone Cree Nation - Nouveau document publié le 2021-03-19

Gazettes numériques annuelles

Gazette des premières nations volume 24 (Gaz. PN 2020.24.) - 2020-12-31

Document mis-à-jour le 2021-03-15

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