Les Parties de la Gazette des premières nations

Partie I

Proposed Tla-o-qui-aht First Nations Annual Tax Rates Law, 2020 - 2020-10-26

Tla-o-qui-aht First Nations (Clayoquot) - Nouveau document publié le 2020-10-27

Partie II

Lytton First Nation Annual Tax Rates Law, 2020 - 2020-10-22

Loi sur la gestion financière des premières nations - Lytton - Nouveau document publié le 2020-10-27

Gazettes numériques annuelles

Gazette des premières nations volume 24 (Gaz. PN 2020.24.) - 2020-09-15

Document mis-à-jour le 2020-09-29

Cette partie se veut le service de publication d’avis publics. Elle comporte des avis publiés par les gouvernements des Premières nations, de même que des avis publiés par d’autres gouvernements, sociétés, organismes et autres intervenants relativement aux affaires autochtones.

Cette partie se veut le registre de la législation des Premières nations. Les textes législatifs que l’on retrouve dans la Partie II comprennent les lois dont la publication dans la Gazette est exigée par une loi fédérale, ainsi que d’autres textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations envoyés par les Premières nations à la Gazette aux fins de publication.


Tous les textes législatifs, règlements administratifs, codes et autres promulgations publiés dans la Partie II sont compilés dans une version numérique annuelle de la Gazette.

Cette partie comporte des documents liés à l’élaboration des textes législatifs des Premières nations, comme des normes, politiques, procédures et des modèles de textes législatifs et de règlements administratifs. Cela comprend des modèles de textes législatifs créés en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, des modèles de règlements administratifs en vertu de l’article 83 de la Loi sur les Indiens, des normes et des procédures établies en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, de même que les politiques de la Gazette et le Guide stylistique de la Gazette des premières nations.