Ligne du temps sur l’historique de la Gazette des Premières nations
Vingt ans de soutien à la voix juridique des Premières nations
Le 21 juin dernier, la Gazette des premières nations (GPN) a célébré son 20e anniversaire. Depuis deux décennies, La GPN soutient la voix juridique des Premières nations, rôle auquel s’ajoute maintenant celui d’appuyer leur autodétermination.
Les lois et les règlements qui gouvernent la vie quotidienne des Canadiens sont publiés dans la Gazette du Canada. Celle-ci a pour rôle d’impliquer les citoyens et d’assurer leur accès à ces textes législatifs, ainsi que d’aider le secteur privé à respecter les exigences de la loi. Cela dit, en 1987, la Gazette du Canada a décidé d’exempter de publication les règlements des Premières nations.
À cette époque, plusieurs Premières nations commençaient à profter des nouvelles options législatives qui leur permettaient d’adopter leurs propres règlements, notamment en matière d’imposition foncière. On exigeait toutefois de ces Premières nations qu’elles donnent avis de l’adoption de ces règlements, sans toutefois qu’elles aient accès à une gazette offcielle pour leur faciliter cette tâche et pour assurer la constance de la publication de ces textes.
Il est devenu évident qu’il fallait aux gouvernements des Premières nations leur propre gazette offcielle pour satisfaire à leur responsabilité d’informer leurs communautés et leurs citoyens. Plus le nombre de Premières nations qui exerçaient et élargissaient leurs compétences en matière légale augmentait, plus ce fait acquérait d’importance. La Commission consultative de la fiscalité indienne (l’ancêtre de la Commission de la fiscalité des premières nations) a donc commencé à explorer les options qui s’offraient à elle en vue de la création d’un outil pour publier les règlements des Premières nations.
La vision originale pour la GPN, à laquelle elle est toujours fidèle, était d’aider les Premières nations qui avaient besoin d’aviser et d’informer le public en ce qui a trait à leurs promulgations légales.
«Au cours de ses 20 années d’existence, la Gazette des premières nations s’est imposée en tant que source cruciale d’information concernant les textes législatifs, les règlements et les codes promulgués par les Premières nations et, plus récemment, d’avis sur les questions qui touchent celles-ci.
De nos jours, la Gazette des premières nations est publiée exclusivement en format électronique à la suite des changements apportés aux processus éditoriaux et de production, ceci dans le but d’en accroître l’effcacité opérationnelle, de rendre
l’information plus accessible et de poursuivre son objectif d’informer.
L’innovation et le changement soulèvent toujours des incertitudes. Il en a été de même du lancement de la Gazette des premières nations quand il ne s’agissait encore que d’un projet. Ses accomplissements démontrent toutefois son succès.
Il ne fait aucun doute que la Gazette des premières nations continuera d’être une ressource dynamique et de servir ceux qui la consultent ou qui ont besoin des renseignements qu’elle contient. »
– Zandra Wilson, Ancienne rédactrice en chef de la Gazette des premières nations
La GPN a été offciellement lancée lors de la Journée nationale des Autochtones de 1997, le produit d’une collaboration entre la Commission consultative de la fscalité indienne et le Native Law Centre. Les Premières nations disposaient désormais d’une voix pour leurs textes législatifs, ce qui accroissait leur transparence et leur permettait d’informer leurs citoyens des mesures législatives qu’elles adoptaient pour faire valoir leur compétence sur leurs terres.
Le succès et la longévité de la GPN sont dus en partie au fait que celle-ci reconnaît que les Premières nations ont besoin d’une source fable et facilement accessible d’information légale. Plus important encore est le fait que